J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine


NOR : MCCF0600716A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture de Constantin Brancusi, Le Baiser, pierre calcaire, 1909 (provenant de la sépulture de Tania Rachevskaïa au cimetière du Montparnasse, Paris), cette oeuvre sculptée emblématique, qui illustre l'un des thèmes de prédilection de l'artiste, repris sa vie durant et premier motif d'une véritable série, constituant la troisième version du sujet, la plus connue, qu'il semble essentiel de maintenir sur le territoire national comme un précieux témoin de l'art de Brancusi.